Conditions
Conditions d'utilisation
1. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.isabellefarrugia.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
ISABELLE FARRUGIA SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site.
Les informations fournies par ISABELLE FARRUGIA SAS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
ISABELLE FARRUGIA SAS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
2. Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « www.isabellefarrugia.com » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1928638
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Concernant plus particulièrement le traitement des données nominatives dans le cadre d’achats en ligne de produits proposés par ISABELLE FARRUGIA SAS, l’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente disponibles à tout moment sur le Site.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société ISABELLE FARRUGIA SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en écrivant à la société ISABELLE FARRUGIA SAS dont l’adresse est la suivante : 81, Rue de Monceau, 75008 Paris – France, ou en envoyant un message en remplissant ce formulaire.
3. Cookies
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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière suivante :
Sous Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Sous Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
Sous Google Chrome :
1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone « Historique », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Choisissez le niveau souhaité
Sous Safari :
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Propriété intellectuelle
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La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société ISABELLE FARRUGIA SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société ISABELLE FARRUGIA SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code pénal.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société ISABELLE FARRUGIA SAS.
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5. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
6. Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet « www.isabellefarrugia.com »est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Paris.
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Politique de remboursement
Comment imaginer que vous puissiez renvoyer l’article de vos rêves ?
Shit can happen …. ! Si un jour, un produit ne vous convenait pas, aucun souci, vous avez 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour le renvoyer et être intégralement remboursé dans les meilleurs délais. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits personnalisés ne sont en revanche pas remboursables.
Pour retourner votre article, rien de plus simple !
Envoyez un message au Service Client avec vos coordonnées. Nous vous contacterons ensuite afin de vous guider dans vos démarches.
Un email de confirmation de retour vous sera adressé et il vous suffira de nous renvoyer votre article au : SERVICE CLIENT – ISABELLE FARRUGIA SAS, 81 rue de Monceau – 75008 Paris.
Le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine (boite ou dust bag), dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Il doit également être accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, ISABELLE FARRUGIA SAS se permettra de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client d’ISABELLE FARRUGIA SAS et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ISABELLE FARRUGIA SAS remboursera l’Acheteur, dans les quatorze (14) jours maximum à compter de la date de réception par ISABELLE FARRUGIA SAS du colis.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. ISABELLE FARRUGIA SAS recommande donc à l’Acheteur de retourner les Produits par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par ISABELLE FARRUGIA SAS.
Si votre commande a été envoyée en-dehors de l´Union européenne, veuillez mentionner qu’il s’agit d’un retour pour non conformité sur le bordereau de livraison. Les taxes de vente et de dédouanement seront à votre charge et seront déduits de votre remboursement.
Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping incomparable, nous vous proposons une politique de retour flexible. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser des commandes si nous constatons des retours trop fréquents.
Les produits achetés sur le site www.isabellefarrugia.com ne sont en revanche pas échangeables.
Article 7. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les Produits sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente :
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.